Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Les Clés de l’Essence (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination de consommateurs (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

Article 2 : Identification du Prestataire

✔ Raison sociale : Les Clés de l’Essence

✔ Forme juridique : Autoentrepreneur

✔ SIRET : 488 617 317 00067

✔ Représentant légal : Elisabeth Marian Peterson

✔ E-mail : elisabethpeterson@free.fr

✔ URL du site internet : https://www.moon-loon.com/cles

 

Article 3 : Services proposés

Description des services

Le Prestataire propose des prestations de services dont les caractéristiques essentielles sont détaillées sur le site internet. La livraison s'effectue par e-mail avec l'envoi au Client d'un document en format pdf.

Limitations

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.

 

Article 4 : Processus de commande

Formulaire de commande

Le Client contacte le Prestataire par le formulaire de commande du site internet pour obtenir le service proposé. Il n’y a pas de devis.

Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a :

✔ rempli tous les champs du formulaire de commande en ligne,

✔ pris connaissance et accepté les présentes CGV,

✔ payé en ligne la somme clairement annoncée sur le site internet.

Modification ou annulation

Il n’y a pas de possibilité de modification ou d’annulation de commande après la validation et le paiement par le Client.

 

Article 5 : Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont clairement affichés sur le site internet. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée. Les éventuels rabais ou remises accordés par le Prestataire seront indiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.

Paiement

Le paiement s’effectue en intégralité à la commande selon les modalités indiquées (paiement bancaire en ligne sûr, fiable et très sécurisé via la plateforme Stripe).

 

Article 6 : Exécution des prestations

Délai d’exécution

Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués sur le site internet. Ces délais sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables à un très grand nombre de commandes passées en même temps, auxquelles il répondra en respectant l'ordre d'arrivée, ou à un cas de force majeure.

Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

✔ fournir toutes les informations correctes et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur du Client lors du remplissage du formulaire de commande),

✔ régler le montant de la prestation en intégralité à la commande en renonçant à son droit de rétractation.

​

Article 7 : Droit de rétractation

Renonciation

Dès l’instant où la commande du Client est validée et payée, celui-ci renonce irrémédiablement à son droit de rétractation mentionné dans l’article L221-18 du Code de la consommation. Toute commande est définitive, afin de ne pas utiliser abusivement le temps de travail du Prestataire.

​

Article 8 : Responsabilité

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (insatisfaction vis-à-vis des contenus de la prestation, etc.) subis par le Client. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et ses ressources pour réaliser la meilleure prestation conformément au concept Les Clés de l'Essence et au descriptif. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse, même si le Client estime ne pas avoir les informations qu'il aurait souhaitées dans le contenu.

Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si l’exécution de la prestation est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, coupure d’électricité, d’internet, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les documents fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 10 : Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ces données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire aux coordonnées indiquées à l’article 2.

 

Article 11 : Médiation et règlement des litiges

Réclamation

En cas de litige, le Client est invité à contacter directement le Prestataire afin de trouver une solution amiable.

Médiation (France)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Prestataire, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

 

Article 12 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.